La loi anti-Airbnb, adoptée en novembre 2024, apporte des changements majeurs pour les locations courtes durées. Ces nouvelles règles visent à encadrer le marché, notamment dans les zones tendues.
Pour les exploitants de meublés touristiques, cette réforme impose des ajustements. Découvrez comment vous adapter à ces contraintes tout en optimisant vos stratégies.
Loi anti-Airbnb : un encadrement renforcé des locations en courte durée
Les municipalités obtiennent de nouveaux outils pour réguler les locations. Elles peuvent réduire la durée maximale de location de résidences principales, imposer des quotas ou exiger une meilleure performance énergétique des logements. Ces mesures sont également destinées à améliorer le contrôle des locations par les mairies. Un numéro d’enregistrement obligatoire sera instauré dès 2026 pour toutes les locations touristiques.
Ces évolutions rendent le marché des grandes villes plus contraignant pour les exploitants. Pour continuer à prospérer, il est essentiel de comprendre ces nouvelles règles et de les intégrer dans votre gestion locative.
Fiscalité des meublés touristiques : quelles nouvelles règles ?
L’une des mesures phares de la loi concerne la fiscalité des locations courtes durées. Les abattements fiscaux ont été revus à la baisse. Les meublés non classés voient leur abattement passer de 50 % à 30 %, avec un plafond de 15 000 €. Les meublés classés et chambres d’hôtes bénéficient désormais d’un abattement de 50 %, plafonné à 77 700 €.
Pour les propriétaires dépassant ces plafonds, l’imposition au réel devient obligatoire. Ce mode d’imposition est basé sur les bénéfices réels, après déduction des charges. Cela nécessite une gestion rigoureuse des revenus et dépenses locatifs. Consultez votre expert-comptable pour évaluer l’impact de ces changements sur votre fiscalité.
Il est important de noter que tous les revenus générés par un logement, qu’ils proviennent de locations courtes ou longues, sont pris en compte. Cette règle s’applique à l’ensemble des revenus déclarés en bénéfices industriels et commerciaux (BIC). En cas de doute, n’attendez pas pour vous informer auprès de spécialistes fiscaux.
Pouvoirs des maires : quotas, durée limitée et DPE obligatoires
La loi anti-Airbnb 2025 donne aux mairies de nouveaux moyens pour réguler les meublés touristiques. Les municipalités peuvent réduire la durée maximale de location d’une résidence principale de 120 à 90 jours par an. Ce pouvoir s’applique dans les zones où la tension locative est importante. Cela concerne notamment les communes avec plus de 20 % de résidences secondaires.
Les maires peuvent également fixer des quotas pour limiter le nombre de meublés touristiques dans leur commune. Ces mesures visent à préserver l’équilibre entre logements permanents et touristiques. En parallèle, de nouvelles exigences énergétiques sont instaurées. Les logements situés en zones tendues devront atteindre une classification minimale F en 2025 et E en 2028.
Ces obligations sont renforcées par la mise en place d’un numéro d’enregistrement obligatoire à partir de 2026. Ce système permettra aux municipalités de mieux surveiller le parc locatif. Les propriétaires devront transmettre leur diagnostic de performance énergétique (DPE) pour obtenir ce numéro. Les sanctions pour non-conformité incluent des amendes allant jusqu’à 20 000 €.
Restrictions en copropriété : nouvelles règles de cette loi anti-Airbnb
La loi anti-Airbnb modifie également les règles dans les copropriétés. Désormais, il est possible de modifier le règlement de copropriété à la majorité des deux tiers. Cette mesure vise à permettre aux copropriétaires de restreindre ou d’interdire les meublés touristiques. Elle s’applique aux immeubles avec une clause d’habitation bourgeoise.
Pour les nouveaux immeubles, les règlements de copropriété devront préciser explicitement si la location courte durée est autorisée. Cette clarification évitera les litiges et rendra les règles plus transparentes. Les propriétaires devront également informer leur syndic avant de débuter une activité de location touristique.
Ces restrictions concernent principalement les grandes villes et les zones tendues. Les immeubles situés en zones non tendues ou détenus en monopropriété sont moins impactés par ces nouvelles règles. Toutefois, il est recommandé de vérifier le règlement de copropriété avant d’investir dans un bien destiné à la location courte durée.
Les zones non tendues : une opportunité pour les loueurs en courte durée
Les sous-préfectures, souvent ignorées, présentent un potentiel attractif. Ces villes, avec une population entre 20 000 et 100 000 habitants, combinent un bassin économique en développement et un attrait touristique en hausse. Les restrictions y sont plus faibles, ce qui simplifie la gestion locative.
Pour les investisseurs, ces marchés offrent une rentabilité renforcée. Les prix d’achat y sont plus bas qu’en métropole, tout en maintenant une demande locative stable. C’est une opportunité à saisir pour diversifier son portefeuille immobilier et réduire l’exposition aux contraintes légales.
Adaptez votre stratégie face à la loi anti-Airbnb
La loi anti-Airbnb 2025 impose des changements significatifs pour les exploitants de locations courtes durées. Ces nouvelles règles renforcent la régulation des grandes villes et des zones tendues. Cependant, elles ouvrent aussi des opportunités dans des marchés moins saturés et moins contraignants.
Pour prospérer malgré ces évolutions, il est essentiel de revoir vos stratégies. Diversifiez vos implantations, anticipez les obligations administratives et fiscales, et privilégiez des zones où les restrictions sont plus souples. Avec une bonne préparation, vous pouvez transformer ces contraintes en opportunités et continuer à maximiser la rentabilité de vos locations.
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