CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet :

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre OCTOPUS 39, SAS au capital de 2 000,00 €, immatriculée au RCS de Lons-le-Saunier sous le numéro 878 579 523, dont le siège social est situé au 4 Rue du Pont Central, 39200 Saint-Claude, France, et toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site www.automaticbnb.fr, dénommée ci-après « le Client ».​

2. Produits et services :

OCTOPUS 39 propose à la vente des services, des formations en ligne et des accompagnements dans le domaine de l’hébergement touristique.​

3. Tarifs :

Les prix des services et formations sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). OCTOPUS 39 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable au Client.​

4. Processus de commande :

Le Client passe commande sur le site www.automaticbnb.fr en sélectionnant les services ou formations souhaités, en les ajoutant à son panier et en validant sa commande après avoir vérifié celle-ci. Le Client devra alors fournir une adresse e-mail valide et choisir le mode de paiement. La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes CGV.​

5. Modalités de paiement :

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les paiements sont encaissés via Stripe et s’effectuent par carte bancaire. Une facture est émise et envoyée au Client après validation du paiement.​

6. Droit de rétractation :

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.​

Toutefois, conformément à l’article L.221-28 du même Code, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture de contenus numériques non fournis sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.​

En validant sa commande, le Client accepte que l’exécution de la prestation commence avant la fin du délai de rétractation et renonce expressément à son droit de rétractation.​

7. Garanties légales :

OCTOPUS 39 est tenu des défauts de conformité des services et formations dans les conditions prévues aux articles