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La loi anti-Airbnb est au centre des discussions dans le secteur immobilier. Cette législation, visant à encadrer strictement les locations meublées de courte durée, affecte particulièrement les propriétaires utilisant des plateformes comme Airbnb.
Dans cet article, nous allons détailler les principales mesures de cette loi, les implications fiscales récentes et ce que cela signifie pour les investisseurs immobiliers. L’objectif est de comprendre comment la loi anti-Airbnb modifie le paysage de la location en France.
Le 8 juillet dernier, le Conseil d’État a annulé une niche fiscale clé, affectant directement les propriétaires louant via Airbnb. Cette décision s’inscrit dans le cadre de la loi anti-Airbnb, qui vise à limiter les avantages fiscaux des locations meublées de courte durée. Auparavant, les propriétaires bénéficiaient d’un abattement fiscal avantageux : 50 % sur les revenus locatifs jusqu’à 77 700 € et 71 % pour les meublés de tourisme classés, avec un plafond à 188 700 €. Cette niche fiscale a été ramenée à un abattement de 30 % avec un plafond de 15 000 €, réduisant ainsi les avantages pour les propriétaires Airbnb.
Cette modification fiscale découle d’un amendement sénatorial qui, par erreur, a été intégré à la loi adoptée grâce à l’article 49.3 de la Constitution. Le Conseil d’État a jugé cette modification inappropriée et a annulé la disposition, mais cette décision ne s’applique pas rétroactivement.
Les propriétaires qui ont déclaré leurs revenus pour 2023 bénéficieront toujours des anciens abattements pour cette année. Cela offre un répit temporaire, mais marque un tournant important dans l’application de la loi anti-Airbnb (L’immobilier par SeLoger).
La loi anti-Airbnb ne se limite pas à la fiscalité. Une proposition de loi, portée par la députée Annaïg Le Meur, vise à renforcer encore plus les restrictions sur les locations de courte durée. Cette proposition, connue sous le nom de « loi anti-Airbnb », cherche à réguler un marché de plus en plus critiqué pour sa contribution à la pénurie de logements.
Les mesures incluent l’obligation pour les propriétaires de déclarer leurs activités de location et d’obtenir un numéro d’enregistrement à afficher sur toutes les annonces. De plus, les maires auraient le pouvoir de limiter le nombre de jours de location par an pour répondre aux besoins locaux. Enfin, la loi imposerait des exigences strictes en matière de diagnostic de performance énergétique (DPE) pour les locations de courte durée, alignant ces dernières sur les exigences des locations longue durée.
Si cette version de la loi anti-Airbnb est adoptée, elle pourrait drastiquement réduire l’attrait des locations de courte durée, rendant ces investissements plus complexes et moins lucratifs.
Ces mesures visent à protéger le marché locatif traditionnel et à garantir que les logements disponibles ne sont pas détournés de leur usage initial (L’immobilier par SeLoger).
La loi anti-Airbnb ne se limite pas à la régulation des locations de courte durée, elle s’inscrit également dans une réforme plus large de la fiscalité locative en France. Le rapport remis par Annaïg Le Meur au gouvernement propose de supprimer la déductibilité des amortissements pour les loueurs de meublés non professionnels. Cela mettrait fin à un régime fiscal jugé trop favorable, en particulier pour les locations touristiques. Cette réforme s’inscrit dans le cadre de la loi anti-Airbnb visant à rendre la fiscalité locative plus équitable.
Le rapport recommande également l’introduction de régimes simplifiés pour les petites locations, tout en favorisant les locations de longue durée à usage de résidence principale. Cette harmonisation fiscale vise à rééquilibrer le marché locatif, en incitant les propriétaires à privilégier les baux traditionnels sur les locations de courte durée. Cette réforme, si elle est adoptée, marquerait un changement majeur dans le secteur immobilier, affectant directement les stratégies d’investissement des propriétaires (L’immobilier par SeLoger).
La loi anti-Airbnb et les réformes fiscales qui l’accompagnent représentent un tournant décisif pour les propriétaires de logements meublés en France. Les nouvelles régulations et la suppression de niches fiscales avantageuses rendent les locations de courte durée moins attractives. Il est essentiel pour les propriétaires de s’adapter rapidement à ce nouveau cadre législatif pour maximiser la rentabilité de leurs investissements tout en respectant la loi anti-Airbnb.
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