Le gouvernement, dans le cadre du projet de loi de finances 2024, a adopté une modification fiscale impactant l’année 2024, ainsi que l’année 2023 pour les loueurs meublés non professionnels pratiquant la location courte durée. Voici quel va être l’impact fiscal pour l’année 2024, mais également rétrospectivement pour l’année 2023.
Quelle est la modification fiscale introduite par le projet de loi de finances 2024 ?
Une erreur fiscale a été mise en place et passe inaperçue.
En effet, le gouvernement n’a pas retiré cette ordonnance sénatoriale du projet de loi de finances 2024. Cette erreur a des conséquences importantes pour les loueurs meublés non professionnels pratiquant la location courte durée en 2023 et 2024.
Quelle est cette erreur fiscale pour l'année 2024 ?
Avec l’utilisation de l’article 493, les revenus de 2023 et 2024 des loueurs meublés non professionnels pratiquant la location courte durée au statut LMNP voient leur abattement passer de 50 % à 30 %.
Une exception subsiste pour ceux classés en zone non tendue, maintenant avec un abattement de 51 % au lieu de 71 %.
Ainsi, si tu pratiques la location courte durée au statut LMNP en microbic, ton abattement est désormais de 30 %, sauf si tu es classé en zone non tendue, où l’abattement est de 51 %.
Une autre modification majeure concerne le seuil du chiffre d’affaires qui passe à 15 000 €. Si ton chiffre d’affaires dépasse ce montant, tu seras obligé de passer au régime réel. Cette mesure concerne exclusivement les loueurs meublés non professionnels au statut LMNP en microbic.
Il est important de noter que cette modification s’applique également aux revenus de 2023, malgré l’erreur du gouvernement. Si des ajustements interviennent, je ferai une mise à jour.
Je t’invite à réfléchir à l’impact de ces changements sur tes revenus pour les mois et années à venir. Les modifications récurrentes sur le statut LMNP pourraient te pousser à envisager d’autres formes d’imposition, comme l’impôt sur la société.
Consulte un expert comptable pour prendre des décisions éclairées en fonction de tes objectifs et de ta situation.
Pour déterminer si tu es en zone tendue ou non tendue, consulte ce site. Cette distinction est cruciale, car elle affecte l’abattement fiscal, notamment si tu es classé. En zone tendue, l’abattement reste à 30 %, tandis qu’en zone non tendue et classé, il est de 51 %.
Ces annonces fiscales importantes du projet de loi de finances 2024, désormais voté, auront un impact majeur sur les revenus des loueurs en courte durée. Je t’encourage à partager cet article, car il concerne tous les loueurs en courte durée.
A bientôt pour plus d’informations !
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