CONDITIONS GENERALES
Informations légales
Le présent site ci-après désigné « le Site » est édité par la société SAS OCTOPUS39, Société par Actions Simplifiée (SAS), RCS 878579523 LONS LE SAUNIER, sise 1 lieu dit du Pré Saint Sauveur 39200 SAINT CLAUDE , ci-après désignée « la Société »
Toute personne physique ayant accès au Site qu’il soit simple visiteur ou client est ci-après désigné « l’Utilisateur », de ce fait, l’utilisateur réalisant des achats via le Site est ci-après désigné « le Client »
La Société et le Client ci-après désignés ensemble « les Parties »
Préambule
Toute connexion au Site, prise de commande au titre d’un produit ou service est subordonnée au respect des présentes conditions générales.
Le simple accès au Site de la Société et à l’ensemble de ses sous-domaines, implique la consultation préalable et l’acceptation de l’ensemble des conditions décrites ci-après.
Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis au Client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales. La dernière version publiée sur le Site faisant foi. Il est donc recommandé à chaque Utilisateur de prendre régulièrement connaissance des présentes conditions générales.
Chaque Utilisateur reconnaît être en pleine possession de ses capacités juridiques, physiques, mentales et intellectuelles pour comprendre et appliquer les présentes conditions générales.
Durée
Les présentes conditions générales entrent en vigueur dès l’accès au Site par le l’Utilisateur.
Les articles des présentes concernant les Conditions Générales de Vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits par le Client, jusqu’à l’extinction des garanties dues par la Société.
Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
Article 1 : Description.
Les sites de la Société sont identifiables par la présence d’une mention en bas de page de ceux-ci, telle que : OCTOPUS39
Article 2 : Propriété intellectuelle.
Ce Site ainsi que tout droit qui lui est rattaché restent la propriété exclusive de la Société.
La structure générale du présent Site, ainsi que les marques, logos, éléments graphiques ou autres reproduits sur ce Site ainsi que sur les pages auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs titulaires. Toute reproduction partielle ou totale, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable et par écrit de la Société, de ces marques, logos et signes est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
Il en est de même pour tous les logiciels utilisés sur le Site et ceux auxquels ils permettent l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations, musiques, vidéos ou images reproduits sur les sites et sur ceux auxquels ils permettent l’accès.
Aucune reproduction, même partielle prévue à l’article L.122-5 du Code de la propriété intellectuelle, ne peut être faite de ce Site sans l’autorisation de la Société.
Article 3 : Donnés personnelles.
Toutes informations recueillies sur le Site se font dans le cadre des besoins liés à l’utilisation de notre plateforme, tels que l’accès à nos différents formulaires d’inscription.
La Société s’engage à ne céder en aucun cas les informations concernant les utilisateurs du site Internet, de quelque façon qu’il soit (vente, échange, prêt, location, don).
Elle s’engage par ailleurs à respecter la charte du Registre Général de la Protection des Données (RGPD).
Les données recueillies ne pourront être communiquées à quelconque personne étrangère ou entreprise en faisant la demande. Ces données peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès, de rectification et d’effacement (droit à l’oubli) des informations personnelles par chaque membre, selon les dispositions des articles 15, 16 et 17 de la Charte RGPD, droit que chaque membre peut exercer à tout moment en adressant un mail à l’adresse :
contact@automaticbnb.fr
Ou en effectuant sa demande par courrier, à l’adresse :
OCTOPUS39 – Automaticbnb
1 lieu dit du pré saint sauveur – 39200 SAINT CLAUDE
Article 4 : Liens hypertextes.
Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites présents sur le réseau Internet. Les liens vers ces autres ressources vous font quitter le Site.
Il est possible de créer un lien vers la page de présentation de ce Site sans autorisation expresse de la Société.
Aucune autorisation ou demande d’information préalable ne peut être exigée par la Société à l’égard d’un site qui souhaite établir un lien vers la ou les plateformes de la Société. Il convient toutefois d’afficher ce site dans une nouvelle fenêtre du navigateur. Cependant, la Société se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à l’objet du Site.
Article 5 : Responsabilité.
Les informations et les documents figurant sur ce Site, ou accessibles par ce Site, proviennent de sources considérées comme étant fiables. Toutefois, ces informations et ces documents sont susceptibles de contenir des inexactitudes techniques et des erreurs typographiques. La Société se réserve le droit de les corriger, dès que ces erreurs sont portées à sa connaissance.
Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et des documents mis à disposition sur ce Site.
Les informations et les documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.
L’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que la Société puisse être recherchée à ce titre, et sans recours contre cette dernière.
La Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et des documents disponibles sur ce Site.
Vous reconnaissez également que ce Site n’est pas un site à vocation médicale, thérapeutique, légal ou fiscal mais a pour seul objectif de proposer une assistance à votre développement personnel ou au développement de votre entreprise. Les informations fournies ne sont en aucun cas des conseils professionnels médicaux, psychologiques, financiers, légaux, ni dans aucun autre domaine. Si vous avez des problèmes physiques, psychologiques, ou avant de prendre toute décision, vous devez consulter un professionnel assermenté.
Par conséquent, vous renoncez à toute poursuite éventuelle concernant les effets que pourraient avoir, ou ne pas avoir, l’utilisation des produits et informations présentés sur ce Site. Autrement dit, la responsabilité de l’auteur, de l’éditeur et de tout autre partenaire ne pourrait être engagée pour tout résultat se produisant ou ne se produisant pas suite à l’utilisation des informations fournies ici.
Article 6 : Accès au site.
La Société s’efforce de permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de ladite Société, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.
Par conséquent, la Société ne peut garantir une disponibilité du Site et des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse ou de qualité, ni des éventuelles conséquences d’une faille de sécurité de son système de paiement Stripe™.
Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.
La responsabilité de la Société ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce site et/ou d’utilisation des services, il en est de même en cas de défaillance des systèmes de paiement.
Par ailleurs, la Société peut être amenée à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités.
Certaines parties du Site sont privées et l’équipe de modération se réserve le droit d’entrée. L’accès à ces parties pourra donc vous être refusé si votre précédente contribution à l’activité n’est pas jugée suffisante. En cas de refus, ce Site n’a pas de justification à fournir.
L’Utilisateur reconnaît et accepte que la Société ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’utilisateur ou tout tiers.
Article 7 : Règles d’usage d’Internet.
L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :
La Société n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels.
La présence du logo AUTOMATICBNB institue une présomption simple de validité. La communication de toute information jugée par l’utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
L’Utilisateur reconnaît que la Société ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.
Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 8 : Signature électronique.
Le clic nécessaire à la confirmation de commande lors d’un achat de produit ou service sur ce Site constitue une signature électronique qui a, entre les Parties, la même valeur qu’une signature manuscrite.
Article 9 : Confirmation de commande.
Toutes les informations feront l’objet d’un message personnalisé transmis par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée par le Client (bon de commande physique, adresse du paiement virtuel).
Article 10 : Preuves de transaction.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la Société, ou tout prestataire de services de son choix, dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les Parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.
Article 11 : Engagement.
Le Client s’engage, dans les 10 jours suivant l’acte d’achat, à fournir toute information personnelle requise par la Société ou ses représentants afin d’assurer le bon déroulement de la prestation correspondante à l’achat.
En cas de refus de la part du Client, la Société se réserve le droit de mettre fin à ladite prestation et les frais de réservation engagés sont alors remboursés à hauteur de quatre-vingt pourcent (80%) du montant versé.
Le Client accepte d’être soumis à un entretien, téléphonique ou physique, d’une durée maximale de vingt (20) minutes, avec l’un des représentants de la Société, avant la date de début de sa prestation.
En cas de manquement de la part de la Société à réaliser cet entretien et sans justification de cette dernière, le Client est intégralement remboursé de son achat.
La Société se réserve le droit d’interrompre, avec son client, toute relation qu’elle estime ne plus être en adéquation avec son éthique. Dans ces conditions et sans aucune justification de la part de la Société, le Client est intégralement remboursé de son achat.
Article 12 : Participation aux évènements.
Les participants aux évènements sont informés que des enregistrements audio ou vidéo peuvent être réalisés. En participant aux évènements, ils concèdent de fait à la Société la licence illimitée d’utilisation de toute image et de tout enregistrement audio.
Article 13 : Information sur les produits et services.
La Société présente sur son Site les produits ou services à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent au Client potentiel de connaître avant la prise de commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter. Les éléments visuels ne sont communiqués qu’à titre indicatif et peuvent ne pas refléter la réalité (produit téléchargeable à titre d’exemple).
Article 14 : Disponibilité des produits et services.
Les offres présentées sur ce Site ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité du produit ou service commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le Client en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d’annuler sa commande. Le Client aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées soit l’échange du produit ou service.
Article 15 : Utilisation des produits et services.
L’utilisation des produits et services de la Société par le Client est de son entière responsabilité. Chaque produit et service est une base adaptable aux caractéristiques personnelles du Client (modèle de facturation à titre d’exemple)
Il incombe au client de vérifier le bon fonctionnement des outils mis en place ainsi que les résultats obtenus, tel que l’automatisation de ses paiements.
Le Client reconnait que la Société ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des conséquences liées à l’utilisation de ses produits et services.
Article 16 : Prix.
Les prix sont indiqués en une seule devise (Euro) et ne sont valables qu’à la date d’enregistrement de la commande.
Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande, sauf en cas de paiement échelonné en plusieurs fois. Le règlement en plusieurs fois pourra être d’un montant supérieur au paiement en une fois, du fait des frais de traitement administratifs. A aucun moment, les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou des acomptes.
Article 17 : Mode de paiement.
Pour régler sa commande, le Client dispose, à son choix, de l’ensemble des modes de paiement proposés sur le Site. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation de sa commande.
La Société se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.
La Société se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
La Société a mis en place une procédure de vérification des commandes destinée à assurer qu’aucune personne n’utilise les coordonnées bancaires d’une autre personne à son insu. Dans le cadre de cette vérification, il pourra être demandé au Client d’adresser par voie postale ou électronique à la Société une copie d’une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile. La commande ne sera validée qu’après réception et vérification des pièces envoyées.
En cas de paiement en plusieurs fois, l’intégralité des sommes contractées restent dues et seront placées si nécessaire en recouvrement.
Article 18 : Droit de rétractation.
Conformément à la législation en vigueur, le Client dispose d’un droit de rétraction de quatorze (14) jours à compter de la conclusion du contrat pour les prestations de service, la fourniture d’un contenu numérique hors support matériel …
En cas d’exercice du droit de rétractation par le Client, la Société s’engage à rembourser l’intégralité des sommes perçues concernant la commande dudit Client.
Au-delà de cette période, aucun remboursement ne sera accordé au Client quoi qu’il puisse advenir et notamment concernant les règles définies à l’article 15 des présentes. Cependant certains produits font l’objet de dispositions particulières définies à l’article 19 des présentes.
Extension du droit de rétractation.
Certains produits peuvent bénéficier d’une garantie de remboursement étendant la durée ou l’étendue de la rétractation. Dans ce cas, les mentions spécifiées lors de la présentation du produit s’appliquent.
Article 19 : Dispositions particulières.
Comme défini à l’article 17 des présentes, vous comprenez et approuvez qu’aucune demande de remboursement ne pourra être acceptée par la Société, à l’exception des demandes concernant les produits et services ci-dessous :
Le client doit appliquer et mettre en pratique l’ensemble de nos services et conseils et actions pour prétendre à un remboursement.
Plus précisément, après la mise en place de notre service :
- Utiliser la synchronisation les prix/calendriers avec un Channel manager.
- Utiliser l’automatisation des encaissements / cautions / messages voyageurs / messages prestataires / variation des prix / synchronisation des calendriers / synchronisation des prix
- Attendre un délai de 60 jours après la mise en place de notre service pour demander le remboursement
Pour que sa demande de remboursement soit recevable le Client doit fournir tous les justificatifs définis dans les conditions de remboursement.
Sont également exclus de toute possibilité de remboursement :
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé de participer à tout ou partie des activités contenues dans la mise en place du service
- Toute demande émanant d’un client ayant refusé d’appliquer un ou plusieurs des conseils de l’instructeur.
Conditions spéciales de non remboursement pour les produits numériques :
Afin de prévenir des fraudes et des abus de demandes de remboursement systématiques, sont exclus des différentes garanties de remboursement :
- Les demandes de remboursement d’achat de produits groupés espacés de moins de 30 jours chacun.
- Les demandes de remboursement émanant d’un acheteur dont le dernier achat a fait l’objet d’une demande de remboursement.
Conditions spéciales de non remboursement pour les produits numériques :
Les demandes de remboursement émanant d’un acheteur cumulant plus de deux demandes de remboursements à son actif.
Toute demande de remboursement valide verra son auteur crédité du montant versé sous un délai de trente (30) jours via le mode de paiement de la transaction originelle.
Le client accepte automatiquement ces conditions en achetant un produit et/ou service édité par la Société.
Article 20 : Droit applicable.
Le présent Site ainsi que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation.
En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Article 21 : Code de déontologie.
Respect des droits de la personne
La Société et ses représentants réfèrent leur exercice aux principes édictés par les législations nationales, européennes et internationales sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection.
La Société et ses représentants n’interviennent qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Réciproquement, toute personne doit pouvoir s’adresser directement et librement à la Société et ses représentants.
La Société et ses représentants préservent la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel.
La Société et ses représentants respectent le principe fondamental que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même.
La Société et ses représentants conscients de leur rôle et de leur position s’interdisent d’exercer tout abus d’influence.
Devoir et Compétence
La Société et ses représentants s’autorisent exclusivement et en toute conscience à exercer leur fonction à partir de leur savoir-faire théorique et pratique.
Les compétences de la Société et de ses représentants sont issues de connaissances théoriques régulièrement mises à jour et d’expérience de terrain. Conscients de leurs rôles, la Société et ses représentants s’octroieront la capacité de discerner leur implication personnelle dans leur travail afin de ne pas interférer dans l’atteinte des objectifs de leurs clients.
La Société et ses représentants sont garant de leurs qualifications particulières et de ses limites propres, compte tenu de leur savoir théorique et pratique. Ils se réservent ainsi le droit de refuser toute intervention lorsque l’organisation estime ne pas être qualifiée pour remplir au mieux les intérêts du tiers qui lui confie.
La Société et ses représentants ont pour fonction de transmettre un corpus de connaissances théoriques et pratiques. La Société et ses représentants ne peuvent se prévaloir de leurs fonctions pour cautionner un acte illégal, et leur rôle ne les dispense pas des obligations de la loi commune.
La Société et ses représentants, conformément aux dispositions de la loi pénale en matière de non-assistance à personne en danger, sont donc dans l’obligation de signaler aux autorités judiciaires chargées de l’application de la Loi toute situation mettant en danger l’intégrité des personnes.
La Société et ses représentants sont astreints au secret professionnel.
Le secret professionnel peut être rompu par demande explicite des deux partis et est soumis à la signature d’un contrat bilatéral.
Dans le cas particulier où des informations à caractère confidentiel indiquent des situations susceptibles de porter atteinte à l’intégrité psychique ou physique de la personne qui le consulte ou à celle d’un tiers, la Société et ses représentants évaluent en conscience la conduite à tenir, en tenant compte des prescriptions légales en matière de secret professionnel et d’assistance à personne en danger.
La Société et ses représentants s’engagent à faire preuve d’une entière loyauté à l’égard du Client qui l’a honoré de sa confiance et à mettre tout en œuvre pour sauvegarder les intérêts légitimes de ce dernier.
Conformément aux articles 1137 et 1147 du Code Civil, La Société et ses représentants s’inscrivent dans une démarche d’obligation de moyen. De ce fait, l’organisation s’engage à mettre tout en œuvre afin de satisfaire autant qu’elle peut les objectifs de ses clients. Pour tout questionnement ou contestation inhérent à l’effectivité du résultat, la Société et ses représentants renvoient à l’application de la Loi.
La Société et ses représentants proposent leurs services dans le cadre d’un développement personnel. Le Client est de ce fait entièrement responsable de ses décisions.
Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :
SAS OCTOPUS 39
1 lieu dit du Pré Saint Sauveur, 39200 SAINT CLAUDE
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